J.O. 154 du 5 juillet 2007
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 13 juin 2007 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0758085A
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 juin 2007, Mme Babut (Marie-Françoise, Joëlle), épouse Robin, est nommée notaire à la résidence de Brézé (Maine-et-Loire), en remplacement de M. Babut (Michel, Paul), démissionnaire.